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Permis et autorisations

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lundi, juillet 28 2008

Affichage de la décision du permis sur le terrain

Art. A. 421-7 CU : "L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier."

En tant qu'auto-constructeurs nous ne pouvions tout de même pas acheter un panneau plastique tout fait chez un marchand de matériaux. :-)

Nous avons donc fait de la recup pour faire le notre...

Img_6659.jpg

Img_6660.jpg

jeudi, décembre 6 2007

Permis accepté !

5 semaines après le dépôt du dossier complet, la mairie nous a appelé pour nous signaler que notre dossier accepté était revenu...

L'ABF a accepté le permis le 19/11/07 ! Comme quoi les rencontrer avant permet de ne pas avoir de surprise au moment de l'instruction du dossier...

Par contre la DDEA semble avoir poser plus de soucis selon le maire, ils auraient demandé uen pièce hors délai, du coup le permis est passé "de force".. Comme quoi la réforme a du bon...

Y a plus qu'à aller signer chez le notaire pour l'acte de vente définitif

Ensuite réserver l'élagueur, le terrassier, les matériaux, le bois, le charpentier et ainsi de suite :-)

Un point sur le projet sera fait dans pas longtemps pour essayer d'y voir plus clair sur l'année 2008

Objectif : Hors d'eau pour fin 2008 pour attaquer la paille sereinement au printemps 2009 RDC terminé pour l'hiver 2009

dimanche, octobre 14 2007

Notre demande de permis de construire

Après des mois de doutes, questionnements et une bonne trentaine de versions, nous avons finit par nous arrêter sur des plans ! (cela fera l'objet d'un autre billet)

Nous venons donc de déposer notre dossier en 5 exemplaires à la mairie.

Nous avons attendu un peu pour pouvoir "profiter" de la réforme des permis de construire qui est applicable depuis le 1er octobre avec au programme (entres autres) la suppression des plans intérieurs...
c'est toujours 10 pages de papier d'économisés ;-)

Cela fait tout de même quelques feuilles à déposer...

pieces_permis_de_construire.jpg

RDV d'ici un mois maxi pour savoir s'il nous manque une pièce (ou si y en a une qui leur plait pas plutôt) et connaitre le délais maxi de l'instruction...

Sachant que nous passons par la case ABF... Nous espérons que ça sera bon pour le 15 décembre (2 mois) histoire de pouvoir signer la vente du terrain dans les temps

Pour la petite d'anecdote nous sommes les premiers dans la commune à déposer un permis depuis la réforme, nous avons donc un joli permis N°001 qui sera déposé ce lundi par le maire en personne à la DDEA...

A suivre

MAJ du 18/11/07: La marie nous écrit le 22/10/07 pour nous dire que la DDEA n'aimait pas notre plan de masse (zut on a oublié les réseaux :-) )

Nous avons donc refait le plan de masse et profité pour corriger la vue 3D...

Dépôt le 29/10/07... on repart pour un mois d'attente... En espérant que ça ne trainera pas trop ensuite...

mardi, octobre 9 2007

Dossier assainissement individuel

Comme notre projet se situe dans sur une commune qui ne dispose pas (encore) d'assainissement collectif, nous devons parallèlement au permis de construire déposer une proposition d'assainissement individuel qui doit être validé par le SPANC local... que nous avons joint par téléphone pour en savoir un peu plus...

En gros, vu le terrain, l'eau qui court un peu partout et la nappe pas loin, le tertre nous sera quasiment imposé à coup sûr...

Nous avons fait faire une étude (de sol) réalisée par SERPA (pour ne pas les citer) pour 330€ TTC.

Ils sont venus faire quelques carottages dans le sol (à 1m10) pour voir s'il y avait un sol hydromorphe...

Le technicien nous a dit qu'il pouvait peut être trouver une solution alternative au tertre (c'était aussi un peu pour ca qu'on les faisait intervenir :-) )

En cherchant bien on a trouvé une zone plus "propre" pour faire de l'infiltration.

Voici en pièce jointe la description de l'installation préconisée (et demandée) :

Il s'agit d'une fosse toutes eaux de 3000 litres suivie de 3 tranchées de 15ml

etude_assainissement.gif

Nous espérons donc d'échapper (en suivant l'avis de l'étude de sol) au fameux tertre d'infiltration qui nous aurait fait une jolie botte de 30m² au sol :-)

Nous déposons le dossier au spanc avant de déposer notre permis de construire, histoire que l'on soit sur d'avoir un avis favorable lorsque le service instructeur viendra leur poser la question sur notre dossier....

Le délai de réponse est d'une semaine...

Mise à jour du 16/10/07 : J+7 => Nous avons recu un avis favorable du spanc ... bye bye le tertre :-)